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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01514

    CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/01514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOI CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 février 2022 RG :21/02932 S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL C/ [Z] S.E.L.A.R.L. [I] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a7a9b3c8605deec1f38
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01514

    CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01514

    N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DJ Minute N° : 8M 4/2023 Notification par LRAR aux parties Copie à Me Wiesel Copie exécutoire à Me [E] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63be637313ef607c90ab6477
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01514

    CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01514

    ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG25 [C] c/ S.A.S. EDOVA GROUPE Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°

    Lire la décision → Vérifier la source 63997780b7ec7f05d42d7fe1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01514

    CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/01514

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCNJ Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01514

    CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01514

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2J N° de Minute : 1521 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 27 Janvier 1999 à ALGERIE (62000) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 630da8062e9b4e4f138a00e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01514

    CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01514 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 628c7645dfcf1305b332f220
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01514

    CA Rouen, 6 mai 2022, RG 22/01514

    N° RG 22/01514 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCJI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 62760cde593736057d78aae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1