Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 22/01517
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 22/01517
N° RG 22/01517 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HLVA N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - Me Nelly ARGOUD, - la SELARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [X] épouse [K] née le [Date na
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ca other ca_reims n° 22/01517
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 22/01517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3D APPELANTS M. [H] [X], représentant : Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de l'AUBE, Mme [J] [D] épouse [X], représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01517
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/01517
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01517 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPI7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître [B] MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/01517
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 22/01517
1ère chambre civile [I] [O] , [H] [L] c/ Association ADAE , [N] [C] , [K] [O] , [B] [W], [Z], [A] [L] copies et grosses délivrées le à Me MINK à Me HANNOIR à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01517 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNEM Minute: 302 /2025 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01517
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 22/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01517 N° Portalis 352J-W-B7G-CV74E N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NESTENN [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01517
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01517
AFFAIRE : N° RG 22/01517 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00746 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01517
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 22/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01517 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONGE NAC : 30B Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE IMMOBILIA INVESTISSEMENT, société civile immobiliè
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01517
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/01517
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IX -LB- Arrêt n° 337 [Y] [O], [S] [B] épouse [O] / S.A.R.L. DECILAB Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01517
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01517
C 2 N° RG 22/01517 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01517
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01517
Arrêt n° 24/00191 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFE ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2022 17/01306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01517
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/01517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2024 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT35 S.A.S. 12 BOUTEILLES c/ S.A.S. DARTESS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01517
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 22/01517
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01517 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYR2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00279
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01517
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01517
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFS [E] [U] C/ L'ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS DE GAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01517
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 22/01517
05/12/2023 ARRÊT N° 667/2023 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXVC CBB/MB Décision déférée du 23 Mars 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021 00612 Gérard RIZZO S.A.R.L. [Localité 4] COIFF' C/ S.A. GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01517
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/01517
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [X] [N] SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CARCDSF MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°459/2023 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01517
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01517
ARRET N°912 CPAM DE LA SOMME C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01517 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUR - N° registre 1ère instance : 21/00385
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01517
CA Besançon, 3 mai 2023, RG 22/01517
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 01 Mars 2023 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZE S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01517
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01517
TP/SB Numéro 23/806 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBP Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : [E] [R], SYNDICAT CFDT MULTI DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01517
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01517
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACD Pole social du TJ de REIMS 22/86 10 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01517
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2S AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 avril 2022 par l
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