Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01521
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 22/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 22/01521 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL7S Minute n° : 2026/122 AFFAIRE : [O] [T] veuve [J] C/ S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, en qualité d’assureur de M. [Y],
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ca other ca_lyon n° 22/01521
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/01521
N° RG 22/01521 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 décembre 2021 RG : 2019j01462 ch n° S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01521
TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 22/01521
N° RG 22/01521 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDBO minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premie
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01521
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01521 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTDL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [G] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002263 du 08/06/2022
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01521
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 22/01521
Minute n° 24/785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01521 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRFY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. KLEPIERRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01521
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01521
AFFAIRE : N° RG 22/01521 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00750 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01521
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01521
GB/LD ARRET N° 318 N° RG 22/01521 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSC4 CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01521
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01521
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01521 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF26 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01521
CA Angers, 29 nov. 2023, RG 22/01521
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 26 Juillet 2022 Ordonnance du 29 Novembre 2023 N° RG 22/01521 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTG AFFAIRE : S.A.R.L. NEXT AUTO C/ [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01521
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01521
ARRET N° du 12 septembre 2023 N° RG 22/01521 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3O [R] c/ [G] S.A.M.C.V. MMA IARD Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01521
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/01521
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZK S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 19 septembre 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01521
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2023, RG 22/01521
ARRÊT N°23/ MC R.G : N° RG 22/01521 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSB [E] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01521
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 22/01521
5ème Chambre ARRÊT N°-44 N° RG 22/01521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRFM M. [S] [O] C/ S.A. GMF Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure (arrêt du 15.05.19)(sur renvoi de cass après arrêt du 08 juillet 2020 rejet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01521
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/1521 Rôle N° RG 22/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOR2 Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01521
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01521
Ordonnance n°22/00737 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01521 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFI Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 05 Avril 2013 n°12/00231 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01521
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01521 - N° Portalis 35L
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