Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01528
TJ 68066, 4 août 2026, RG 22/01528
N° RG 22/01528 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ETRP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01528 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ETRP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 AOUT 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01528
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01528 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LE N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 m
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ca other ca_paris n° 22/01528
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/01528
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 22/01528
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/01528 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GAI7 NAC: 50D Demande en garantie
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ca other ca_caen n° 22/01528
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01528
AFFAIRE : N° RG 22/01528 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Mai 2022 - RG n° 22/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01528
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 22/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MATHON, Me COHEN ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01528 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LE N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01528
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/01528
AFFAIRE : N° RG 22/01528 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 26 Septembre 2022, rg n° 22/00008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01528
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01528
C4 N° RG 22/01528 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01528
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/01528
AB/CD Numéro 24/01783 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHCW Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [Z], [J] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01528
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/01528
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [L] [C] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°130/2024 N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTGH Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01528
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01528
N° RG 22/01528 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00890 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 25 Avril 2022 APPELANTE : [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01528
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01528
C4 N° RG 22/01528 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01528
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 22/01528
N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OETA Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 11 janvier 2022 RG : 20/03304 1ère ch civile B [K] C/ [H] [B] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01528
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3P AFFAIRE : [T] [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01528
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01528
ARRET N° du 12 septembre 2023 N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG37 [R] c/ S.A.R.L. FACILITY CARS Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'un jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01528
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPO SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 janvier 2022 RG :20/05506 [B] VEUVE [D] C/ [O] [H] CPAM DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01528
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFQ Minute n° 23/00168 [O] C/ S.A. VIVEST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Mai 2022 12-22-0048 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01528
CA Riom, 23 mai 2023, RG 22/01528
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JR -DA- Arrêt n° [M] [W] / [V] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01528
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01528
MB/IC [H] [C] [E] [G] C/ [6] [10] ACTION LOGEMENT SERVICE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01528
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB5X AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ Mme [P] [R] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août
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