Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01612
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 22/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4I6 N° Minute : 26/00832 AFFAIRE S.A. [1] C/ [2] MALADIE DE LA MANCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01612
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIJU N° Minute : AFFAIRE [D] [R] [K] [V], [J] [E] [I] [B] C/ Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL France
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ca other ca_chambery n° 22/01612
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01612
NH/SL N° Minute 125/290 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCUN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 25 Août 2022 Appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01612
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC23 assuré : [G] [W] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du
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ca other ca_montpellier n° 22/01612
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLOK Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 22/01612
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 22/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRG Ordonnance n° 2025 / M 26 S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituéepar Me Sylvie
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ca other ca_riom n° 22/01612
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01612
-14 JANVIER 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [8] / S.A.S.U. [5] salarié : M. [P] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01612
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/01612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUGJ [R] [P] S.E.L.A.R.L. PHILAE ANCIENNEMENT MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE c/ [B] [G] [O] [H] épouse [G] S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01612
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/01612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKT AFFAIRE : S.A.S. NICKEL C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 mai 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01612
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 22/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRG Ordonnance n° 2024/M S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01612
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01612
MINUTE N° 24/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01612
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01612 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5X2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSES Socié
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01612
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01612
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 477/24 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2A LBM/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 26 Septembre 2022 (RG 20/00894 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01612
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/01612
SF/SH Numéro 24/01140 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHNS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01612
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/01612
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EVM Date du Recours : 10 juin 2022 Objet du Recours :Conteste le 10/06/2022 le Rejet de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01612
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 22/01612
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Juillet 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZS AFFAIRE : [B], [Z] C/ [E], [D], S.A. MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DU MAGISTRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01612
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01612
C6 N° RG 22/01612 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKV7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01612
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/01612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SA [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°442/2023 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTMO D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01612
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 22/01612
LC/IC [G] [V] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01612
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01612 - N°Portalis DBVH-V-B7G-INYM MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 avril 2022 RG:20/01551 ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION (ATG) C/ [U] [G]
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