Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01617
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3F Minute n° : assuré : [F] [H] [N] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 14
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ca other ca_rennes n° 22/01617
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/01617
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRNK URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01617
TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 22/01617
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 22/01617 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGX4 [U] [Y] [J] [X] C/ [N] [R] [D] [B] épouse [X] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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ca other ca_paris n° 22/01617
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/01617
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 156 /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 202
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ca other ca_dijon n° 22/01617
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 22/01617
[I] [P] [M] [U] EPOUSE [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01617
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/01617
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Laure PEYRAC la SELARL SUI GENERIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/01617 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNKA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01617
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/01617 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4JR N° Minute : 25/00521 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [L
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ca other ca_pau n° 22/01617
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01617
PhD/ND Numéro 25/40 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [H] [B] [W]
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ca other ca_douai n° 22/01617
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01617
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1728/24 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2L FB/VM Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00263 -section 2 )
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ca other ca_lyon n° 22/01617
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01617
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEZ3 SASU [9] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 31 Janvier 2022 RG : 16/00506 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01617
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGL2 AFFAIRE : [V] [D] C/ Caisse CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01617
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01617
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNA DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01617
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01617
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INYY D'AVIGNON 02 mars 2022 RG :19 566 [B] C/ S.A.R.L. CENT-FLOTS STATION SERVICE AVIA Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - M. [K]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01617
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/01617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLOU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01617
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/01617
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJ2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00255 28 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01617
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/01617
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7L S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 6 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01617
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01617
ARRET N° 449 Société [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01617 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZ4 - N° registre 1ère instance : 18/01
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01617
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/01617
N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKW4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01617
CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOJ N° de Minute : 1627 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 30 Décembre 2001 à [Localité 1] - PALE
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