Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01619
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3M assuré : [S] [Y] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 22/01619
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 22/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF6H N° Minute : 26/00037 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. HUGO MENUISERIES inscrite au RCS DE, [Localité 1] sous le numéro 449.859.222, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01619
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 22/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01619 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELPT JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 22/01619
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 22/01619
N° Minute : 1C25/430 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVR Appelante S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [G], représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le s
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ca other ca_paris n° 22/01619
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01619
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 - Tribunal
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ca other ca_nimes n° 22/01619
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INY4 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 08 juillet 2021 RG :19/04833 [L] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. JLC CONSTRUCTION
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ca other ca_pau n° 22/01619
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01619
PhD/ND Numéro 25/42 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOS Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [I] [H] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01619
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNM Minute n° 24/00265 [X], [S] C/ [I], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01619
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01619
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNE DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01619
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/01619
Minute n°2024/673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01619 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHP JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [O] né le 07 Août 1971 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01619
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01619
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1189/24 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US7G IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00112 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01619
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01619
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNZ Jugement (N° 20/02145) rendu le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01619
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/01619
MINUTE N° 221/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01619
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 22/01619
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01619 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY2A Association AGS - UNEDIC DELEGATION AGS CENTRE DE LA REUNION REPRESENTEE PAR SA DIRECTRICE NATIONALE, MADAME HOURIA AOUIMEUR CENTRE D'AFFAIRES CADJEE BAT C [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01619
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 22/01619
ARRET N°64 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSLM C.L / V.D [V] C/ S.E.L.A.R.L. [F] [N] - MJO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01619
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMD AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01619
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/01619
08/09/2023 ARRÊT N°2023/328 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYDB CB/AR Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes de Toulouse ( F 21/00617) ACTIVITES DIVERSES - LERMIGNY S.A. BUREAU VERITAS EXPLOITATION C/ [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01619
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01619
N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKXA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01619
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2023/1619 Rôle N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSO Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01619
CA Douai, 14 sept. 2022, RG 22/01619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOW N° de Minute : 1630 Ordonnance du mercredi 14 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] - ALGER
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