Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01621
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 22/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01621
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/01621
88H N° RG 22/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDC __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivré
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ca other ca_metz n° 22/01621
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 22/01621
Arrêt n° 25/00316 13 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNQ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 20 Mai 2022 18/01728 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_lyon n° 22/01621
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01621
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE2E S.A.R.L. GENAS AMBULANCES C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_riom n° 22/01621
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/01621
18 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3T4 [M] [U] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00222 Ar
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ca other ca_rennes n° 22/01621
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 22/01621
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°8/2025 N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SROY S.A.R.L. SMART MACHINE C/ M. [E] [F] RG CPH : F 20/00554 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca other ca_pau n° 22/01621
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01621
PhD/ND Numéro 25/44 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOX Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [L] [D] [V]
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ca other ca_douai n° 22/01621
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01621
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1600/24 N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCY FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Octobre 2022 (RG 21/00117 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Riom n° 22/01621
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/01621
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/ SB/NS Dossier N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3T4 [D] [T] / Mutualité MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00222 Arrêt rendu ce Q
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01621
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01621
Arrêt N°2024/311 PF N° RG 22/01621 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY2T [G] [R] [H] CROIX ROUGE C/ S.A. FRANFINANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01621
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01621 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGXW N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01621
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01621
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNI DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01621
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/01621
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGN4 Jugement (N° 20/00485) rendu le 18 mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01621
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/01621
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLO4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01621
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/01621
ARRET N°172 CPAM [Localité 3] [Localité 4] C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01621 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM2F - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01621
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 22/01621
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2D ordonnance du 13 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2022 00397 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01621
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 22/01621
ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7S S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 09 septembre 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01621
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/01621
N° RG 22/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01442 Jugement du juge de l'execution tribunal judiciaire de rouen du 11 mai 2022 APPELANTE : Madame [P] [T] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01621
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMK AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.S. GENERAL MILLS FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01621
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZA MPF -AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :21/00721 S.A.R.L. C2I PROMOTION C/ S.A.R.L. INGENOR DEVELOPPEMENT Grosse
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