Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01626
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 22/01626
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me DEUR, Mme [V] et S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01626
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01626
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01626
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 22/01626
DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 22/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSAQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [M] [B] [J] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01626
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/01626
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BARUSTA à Me OTTO-OBERTHUR le Expédition délivrée au Recouvrement AJ le N° MINUTE : 25/135 JUGEMENT : [U] [X] C/ [M] [J] épouse [X] DU 20 Mars 2025 1ère Chambre cab
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ca other ca_pau n° 22/01626
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01626
PhD/ND Numéro 25/48 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [M] [W] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01626
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/01626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGM6 AFFAIRE : [F]-[O] [L] C/ S.A.S. FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendue
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01626
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01626 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7A N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01626
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01626
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 755/24 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEO CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00219 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01626
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01626
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UL -DA- Arrêt n° 243 [V] [J], [O] [Y] épouse [J] / [U] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01626
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYOF Minute n° 23/00135 [N] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01626
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/01626
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER75 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 19 septembre 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01626
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/01626
ARRET N° [A] [A] C/ [A] [A] LEFEVRE [WD] [WD] [WD] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01626
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/01626
ARRÊT N°113 N° RG 22/01626 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSME [N] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 18 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01626
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 22/01626
N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE2V Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 janvier 2022 RG : 20/00331 [J] C/ HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE CARREFOUR BANQUE [I] MENAFINANCE EDF SERVICE CLIENT CHEZ [23] TRESORER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01626
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2022/1626 Rôle N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSV Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01626
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/01626
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/946 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOG Jugement (N° 15/00599) rendu le 28 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01626
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/01626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPP2 N° de Minute : 1639 Ordonnance du jeudi 15 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01626
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01626 - N° Portalis 35
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