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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01646

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01646

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSU AFFAIRE : [S] [N] ... C/ Association AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a77bf9fd47c90a13f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01646

    CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/01646

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc309e633183e2ee179e6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01646

    CA Douai, 17 sept. 2022, RG 22/01646

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUS N° de Minute : 1655 Ordonnance du samedi 17 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa5d6ac99305da602d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01646

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZW Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1