Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01654
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 22/01654
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [E] ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX
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ca renvoi ca_orleans n° 22/01654
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 22/01654
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX Monsieur [Y] [M] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01654
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/01654
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXLB ============== S.A.S. [Adresse 5] C/ S.C.I. SC ANASTHEO 2 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BARTEAU T15 -Me LOISEL T57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_douai n° 22/01654
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01654
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 266/25 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPM GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Octobre 2022 (RG 20/01052) GROSSE : aux avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01654
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 22/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01654 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCIL N° MINUTE : Assignation du 3 février 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ABYAD DARLIGUIE et Me GUIDARA ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01654
TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01654
26 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. LDC C/ [J] [P], [V] [K], [G] [O] épouse [P], S.C.I. SOCIETE CIVILE [Localité 10]GARE N° RG 22/01654 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5UL Assignation :13 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01654
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 22/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01654 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4VF Section 3 République Fran
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01654
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01654
AFFAIRE : N° RG 22/01654 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZFH Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 10 Janvier 2020, rg n° 19/02162 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01654
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01654
C 2 N° RG 22/01654 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01654
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_orleans n° 22/01654
CA Orleans, 14 mars 2024, RG 22/01654
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] RG N° N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX Copies le : 14 mars 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Grosse le 14 mars 2024 AD ORDONNANCE D'INCIDENT N° LE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01654
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQX Minute n° 24/00072 [H], [H] NÉE [Z] C/ [S] NÉE [P], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01654
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEP JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [I] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [R] [Adresse 7] [Localité 5] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01654
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/01654
Ordonnance n 38 ------------------------- 23 Novembre 2023 ------------------------- N° RG 22/01654 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSOX ------------------------- [V] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES, représentée par son administrateur provisoire, Maître [B] [R] [R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01654
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01654
ARRET N°815 Société CRIT Service Juridique AT/MP C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01654 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM4F - N° regi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01654
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01654
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/01654 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00195)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01654
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGUY AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01654
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 22/01654
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYG5 SL / OC Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00560 Mme MALLET S.A. CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE - CAMCA LUXEMBOURG C/ [J] [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01654
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01654
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/1654 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01654
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/01654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 N° de MINUTE : 23/39 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQI Jugement (N° 21/003071) rendu le 10 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS
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