Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01658
CA Metz, 28 mai 2025, RG 22/01658
Arrêt n°25/00187 28 Mai 2025 ------------------------ N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYRC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 Novembre 2021 20/00040 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 22/01658
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 22/01658
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL SELARL BAUR et Associés M. [P] [L] AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTP7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_rennes n° 22/01658
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01658
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRT7 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 22/01658
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 22/01658
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQ7 dont a été joint le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01658
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 22/01658
N° RG 22/01658 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01658 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYXQ N° minute : 25/79 Code NAC : 59D LG/AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Société LE BOUNTY, exerçant sous le nom
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01658
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01658
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 08 Juillet 2022, RG 1121000089 Appelantes Mme [Z] [D] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01658
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/01658
MINUTE N° 24/440 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01658
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 22/01658
TP/SB Numéro 24/1425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PAYS BASQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01658
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 22/01658
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01658 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMLS Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société AUBERGENVILLE (Nom commercial : LES JARDINS MÉDICIS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01658
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/01658
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WO -DA- Arrêt n° 145 [N] [L], [G] [L], G.A.E.C. [L] / [H] [M], [U] [X] épouse [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01658
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 22/01658
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 sept
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01658
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 22/01658
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHH3 [H] c/ Société SCEAV LE HORDON Société SCP CHANEL [U], [H] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Sandy HARANT la SELARL PROMAVOCAT COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01658
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/01658
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°172, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/01658 - n° Portalis 35L7-V-B7G-C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01658
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 22/01658
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHH3 [R] c/ Société SCEAV LE HORDON Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01658
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/01658
21/07/2023 ARRÊT N°310/2023 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYHI AB/AR Décision déférée du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00730) ACTIVITES DIVERSES -A. SAUBENS S.A.S. STUDEC C/ [B] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01658
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/01658
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE :23/661 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQQ Jugement (N° 11-21-0792) rendu le 08 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01658
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/01658
Arrêt n°23/00249 28 mars 2023 ------------------------ N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYRC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 novembre 2021 20/00040 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01658
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCF2 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01658
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/01658
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHH3 [E] c/ Société SCEAV LE HORDON Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 FE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01658
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01658 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGVL AFFAIRE : S.A.R.L. BB LALUPA S.A.R.L. LALUPA C/ [G] [Z] divorcée [D] Décision déférée à la cour : Jugement
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