Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01661
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/01661
N° N° RG 22/01661 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5JI ============= [Z] [I] [K] [G] épouse [U] C/ [X] [F] [J] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX Me Julia GARCIA-DUBRAY TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01661
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 22/01661
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01661 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCPR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [G] [B] épouse [V] née le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01661
TJ 28085, 19 mars 2025, RG 22/01661
============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKF ============== [K] [O] [Z] [S] C/ [U] [E] [J] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01661
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01661
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1208/24 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTSA OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Novembre 2022 (RG 19/00342 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01661
CA Pau, 18 juin 2024, RG 22/01661
SF/SH Numéro 24/02025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTO Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01661
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01661 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGV2 AFFAIRE : [R] [P] C/ Société IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2022 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01661
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01661
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01661 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZGJ [M] [B] C/ S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01661
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5G YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 avril 2022 RG :F20/00430 [B] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01661
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 22/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 5 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FANB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01661
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/01661
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°557 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRUR LACME SAS C/ S.A.S. [V] LEMENAGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BADO Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01661
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 22/01661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZVI [5] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 5/12/2023 à : - Me Cami
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01661
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGH AFFAIRE : [O] [T] Madame [M] [R] C/ S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01661
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/01661
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01661 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZGJ [D] [P] C/ S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01661
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/506 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQW Jugement (N° 1121000763) rendu le 03 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01661
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/01661
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 23 Août 2022 Appelant Syndicat de copriétaires de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01661
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01661
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MARS 2022 PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01661
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPV6 N° de Minute : 1665 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] [L] né le 05 Août 1992 à [Localité 1] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01661
CA Toulouse, 24 août 2022, RG 22/01661
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYHP - 3ème chambre Affaire : Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE agissant pour le compte du
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