Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01663
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMAU JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de jug
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01663
TJ Nancy, 12 déc. 2024, RG 22/01663
DU : 12 Décembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGB3 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01663
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/01663
AFFAIRE : N° RG 22/01663 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Juin 2022 - RG n° 22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01663
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7T6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [CY] [ZV] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01663
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01663
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JUIN 2024 à Me Alexia LAKABI la SELARL DA COSTA - DOS REIS FC ARRÊT du : 25 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01663
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/01663
ARRÊT N°232 N° RG 22/01663 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSPT [I] C/ [H] [C] ép. [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 juin 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01663
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01663 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWH AFFAIRE : Société ATHYS CLIM C/ [U] [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01663
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXH2J N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01663
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/01663 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGT AFFAIRE : [J], [I] [B] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIEL Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01663
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/01663
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth THOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01663
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6G5 N° de MINUTE : 24/00189 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS ( M. [H] [B]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01663
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5NG JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [I] [N] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01663
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01663
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHIH [C] c/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE POLE REGIONAL CHAMPAGNE ARD ENNE VOSGES MEUSE DES RECOURS CONTRE TIERS Formule exécutoire le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01663
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/01663
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01663 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZGQ [P] C/ Société UNION REUNIONNAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES (URC OOPA) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01663
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 22/01663
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 30 Août 2022 Appelants Syndicat de copropriét
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01663
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/01663
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N°655/ 23 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUZ OB/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Octobre 2022 (RG 22/00180 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01663
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 22/01663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MULK S.C.E.A. SCEA DU CHATEAU DE GUILHEMANSON c/ Société VTB BANK Nature de la décision : AU FOND Jonc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01663
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/01663
14/03/2023 ARRÊT N°172/2023 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYHU AM/CD Décision déférée du 08 Avril 2022 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 21/03825) Mme [Z] [K] [J] C/ E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01663
CA Nîmes, 15 févr. 2023, RG 22/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5S CC COUR DE CASSATION DE PARIS 23 mars 2022 RG:207 F-D S.A.S. EMBOUTEILLAGE SERVICES C/ E.U.R.L. JL DISTRIBUTION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01663
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 22/01663
ARRET N° [G] C/ [W] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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