Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01684
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/01684 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSIV N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Ronald GALLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Novembre 2025 ENT
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ca other ca_chambery n° 22/01684
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01684
MR/SL N° Minute 1C25/503 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 05 Septembre
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 22/01684
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 22/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGSA N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires du 5 rue Paris 92110 CLICHY, S.A.S. ASSURIMO PARIS Copies
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ca other ca_paris n° 22/01684
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/01684
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 - TJ de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01684
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame [N], Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de
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ca other ca_rennes n° 22/01684
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/01684
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRX7 [Z] [U] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_montpellier n° 22/01684
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 22/01684
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 22/01684
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 22/01684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINE c/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Société CARNOT [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01684
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/01684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03566 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01684 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FK6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] VEUVE [O]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01684
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 22/01684
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 6 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/01684 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECB Affaire : [D] [S] C/ S.C.I. ROYAL VIEW - Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY - Société LUMINERGY - Société PROTECT SA ORDONNANCE DE MIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01684
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01684
Arrêt n° 24/00376 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTB ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Mai 2022 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01684
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIVX N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01684
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/01684
REPUBLIQUE FRANCAISE Copies exécutoires délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDME Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01684
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01684
25/01/2024 ARRÊT N° 4/24 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYMF NA/MP Décision déférée du 24 Février 2022 - Pole social du TJ d'AUCH 20/00157 L. FRIOURET CPAM DU GERS C/ S.A.S. [5] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01684
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 22/01684
MINUTE N° 23/470 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01684
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6M AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.R.L. LA MEDINA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01684
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/01684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/841 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSX Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01684
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01684
ARRET N°817 S.A.S. SOCIETE LILLOISE D'ANIMATION TOURISTIQUE (SLAT) C/ Organisme CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01684
CA Riom, 2 mai 2023, RG 22/01684
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YP -DA- Arrêt n° [J] [D] / [S] [L] [O], [X] [P] [O] Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01684
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01684
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOP Pole social du TJ de Troyes 21/00149 24 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de
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