Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01687
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZV [N] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Frédéri CANDAU,
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ca other ca_poitiers n° 22/01687
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/01687
ARRET N° 96 N° RG 22/01687 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSRU [B] C/ CARSAT CENTRE OUEST SERVICE CONTENTIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 22/01687
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 22/01687
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1428/25 N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6M PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Novembre 2022 (RG 21/00506 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01687
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01687 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5CY N° Minute : 25/00892 AFFAIRE S.A. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse 1]
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ca other ca_chambery n° 22/01687
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01687
GS/SL N° Minute 1C25/194 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3F Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 02 Août 2022 Appelante S.A.S. LES C
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ca other ca_bordeaux n° 22/01687
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 22/01687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINE c/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET S.C.C.V. ETOILE [Localité 5]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01687
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 22/01687
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 22/01687 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO4Z AFFAIRE : S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [G] [N] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01687
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/01687
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 22/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDU2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [X] [Localité 1] COMMUNE [Localité 6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01687
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 22/01687
Arrêt N°24/ PC N° RG 22/01687 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZNP [L] ÉPOUSE [R] C/ [V] COMMUNE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01687
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01687 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6W AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société AUCHAN SUPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01687
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7P YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022 RG :20/00071 [W] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [E] Etablissement Public UNEDIC DELEGAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01687
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01687
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01687
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/01687
ARRET N°17 URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01687 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM56 - N° registre 1ère instance : 19
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01687
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01687
C3 N° RG 22/01687 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK67 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET la CPAM DE LA HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01687
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01687
07/07/2023 ARRÊT N°2023/320 N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYNJ CP/LT Décision déférée du 20 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'albi ( 20/00117) F. CASPARY Section activités diverses [T] [K] C/ S.A.R.L. BABY ONE INNOPROD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01687
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/01687
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAO3 Pole social du TJ de NANCY 21/101 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01687
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/01687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2023 la SELEURL CABINET FRANC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 16 MARS 2023 N° : 40 - 23 N° RG 22/01687 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTSN DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01687
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/01687
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YU VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Juillet 2022 par le président du trib
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01687
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/01687
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLS2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MARS 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01687
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/01687
N° R.G. Cour : N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE7I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Marine ROLLET su
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