Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 22/01688
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 22/01688
N° RG 22/01688 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMB7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [J] [A] [B] [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Maître Olivier
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ca other ca_lyon n° 22/01688
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/01688
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE7N S.A.R.L. SPORT [Localité 9] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 14 Février 2022 RG : 20/00486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_paris n° 22/01688
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembr
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ca other ca_douai n° 22/01688
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01688
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 54/25 N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6O FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 14 Novembre 2022 (RG 21/00004 -section )
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ca other ca_chambery n° 22/01688
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/01688
N° Minute 3C25/051 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3H Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 20 Juin 2022, RG 19/01812 Appelante Mme
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ca other ca_bordeaux n° 22/01688
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/01688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUOX Madame [C] [L] c/ S.A.R.L. FIMO Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 22/01688
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/01688
Arrêt n° 24/00444 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTH ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01317 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01688
CA Colmar, 2 août 2024, RG 22/01688
MINUTE N° 24/609 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01688
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 copies certifiées conformes aux avocats par LS délivrées le : PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXI5O N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01688
TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/01688
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDU3 (N° RG 23/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF2L joint) PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Mada
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01688
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/01688
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YW -DA- Arrêt n° 505 [K] [Y], [U] [W] épouse [Y] / S.A.R.L. CLIMATYS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01688
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01688
C5 N° RG 22/01688 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK7A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01688
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7T YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 avril 2022 RG :21/00899 [W] C/ MDPH DU GARD Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Me MERE - L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01688
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/01688
ARRET N° S.A.S. EN TERME D'IMAGE C/ [M] copie exécutoire le 28/6/2023 à Me BEUTIER Me KALFON LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01688
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01688
ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHJ4 [N] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE AR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01688
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01688
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAO5 Pole social du TJ de Nancy 18/00577 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01688
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 22/01688
MM/ND Numéro 23/1339 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01688
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 22/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01688 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6X AFFAIRE : [K] [N] C/ L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01688
CA Douai, 24 sept. 2022, RG 22/01688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP66 N° de Minute : 1696 Ordonnance du samedi 24 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 09 Juin 1998 à [Localité 2] - MAROC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01688
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01688 - N° Portalis 35
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