Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/01712
TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 22/01712
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01712 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7H5 S.C.E.A. DE LAVAL C/ [U] [M], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [B] [P], S.A. MAAF ASSURANCES ENTRE : S.C.E.A. DE LAVAL 20 rue
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ca other ca_rennes n° 22/01712
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/01712
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°27/2026 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR3N M. [BX] [ZL] [W] C/ Association [17] ([16]) RG CPH : F 21/00134 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à
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ca other ca_bordeaux n° 22/01712
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/01712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.C. c/ E.U.R.L. PILOTAGE CONSTRUCTION RENOVATION (PCR) Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01712
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01712 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKDI N° MINUTE : Requête du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEURS EPIC [12] [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Léa DUHAMEL, avo
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tj Expertise tj33063 n° 22/01712
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 22/01712
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 22/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL6G N° Minute : 25/ AFFAIRE : SAS BERNADET CONSTRUCTION c/ SCCV REFLET BASSIN - EURL D’ARCHITECTURE [Z] [E] - SAS GROUPE CETAB ([Adresse 10]) - MAF en qualité d’assureur de l’E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01712
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/01712
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQT DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. [8] représentée par Maître [I] [C] es qualité de liquidateur
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ca other ca_chambery n° 22/01712
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/01712
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC43 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 12 Août 2022, RG 20/00513 Appelante Société d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01712
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01712
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 22/01712
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESGM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01712
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01712 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDA AFFAIRE : [U] [R] C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01712
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/01712
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°244 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F32X FK Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01712
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01712
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 467/24 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJ4 VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 14 Novembre 2022 (RG 21/00074 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01712
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 22/01712
N° RG 22/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSJ 88H MINUTE N° 24/00566 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [Z] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSJ __________________________ CC déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01712
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01712
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/01712
12/01/2023 ARRÊT N° 29/2023 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQM (N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZXP JOINT) EV/MB Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 22/01478) [R] [X] Décision déférée du 11 Mai 2022 jgt rectificatif du jgt du 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01712
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/01712
MINUTE N° 22/630 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/017
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01712
CA Douai, 28 sept. 2022, RG 22/01712
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQDP N° de Minute : 1721 Ordonnance du mercredi 28 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] [J] [M] né le 17 Juillet 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01712
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01712 - N° Portalis 35
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