Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/01723
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 22/01723
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01723 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L], intervenant volontaire né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01723
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 22/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 22/01723 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5VH N° Minute : 26/178 AFFAIRE S.A.S. [8] (EX : SAS [9]) C/ [6] Copies délivrées le : CE à [7] CCC au demandeur
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ca other ca_grenoble n° 22/01723
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/01723
C6 N° RG 22/01723 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01723
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 22/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/01723 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTUG Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Société [9] C/ M. [O] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DUMOULIN-PIERI - 2349 la SELARL [7] - 713 REP
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ca other ca_lyon n° 22/01723
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/01723
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01723 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFBZ Société [5] C/ CPAM DU PUY DE DOME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Janvier 2022 RG : 15/2666
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ca other ca_douai n° 22/01723
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01723
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1559/24 N° RG 22/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKW OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2022 (RG 21/00380 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01723
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01723
ARRÊT N°173 N° RG 22/01723 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSU6 [V] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01723
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01723 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQEL N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01723
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01723 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 avril 2022 RG :F 19/00378 SAS SOCIETE ROYAL CANIN C/ [J]-[R] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01723
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/01723
29/03/2024 ARRÊT N°2024/107 N° RG 22/01723 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYSV SB/ST Décision déférée du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01450) G.GOUVAZE Section Industrie [Z] [H] C/ E.U.R.L. OCELEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01723
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/01723
N° RG 22/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G N° RG 22/01723 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A. MAAF Assurances, S.A.S.U. ISO RENO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01723
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/01723
ARRET N° S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ [I] S.A.R.L. CLERMONT INVEST S.A.S. S.G.T.A.E PB/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01723
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01723
C6 N° RG 22/01723 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01723
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01723
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01723 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00094
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01723
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/01723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01723
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/01723
Arrêt N°23/ LF R.G : N° RG 22/01723 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSB [D] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01723
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 22/01723
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01723 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7C [P] [M], en son nom personnel et ès qualité d'ayant droit de son défunt père, Monsieur [E] [M] etc... C/ F.I.V.A. Décision déférée à la Cour : Jugement du Fonds d'inde
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01723
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/01723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5ième chambre N° RG 22/ 01723 Société [1] c/ CPAM du Val-d'Oise AFFAIRE : N° minute : ORDONNANCE Nous, Madame Marie-Bénédicte Jacquet, conseiller chargé de l'instruction de l'affaire à la 5ème chambre de la cour d'appel de Versailles, en ap
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01723
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X 22/01723 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYV2 Minute n° 23/00175 [K] C/ [S] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [D] [C] [K] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01723
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/01723
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 22/01723 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F33U -PV- Arrêt n° [B] [O], [W] [H] / [V] [T], [S] [G], M. [Y] [U], Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de [Localité 10], décision
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