Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01729
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 22/01729
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMA
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ca other ca_paris n° 22/01729
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDT5 Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01729
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/01729 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ3S N° Minute : AFFAIRE [M] [U] [B] C/ S.A.R.L. L’INSTANT NAUTIQUE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 22/01729
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/01729
Grosse délivrée le Minute : 25/453 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01729 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-antoine RONDET, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 22/01729
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01729
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 - Tribuna
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ca other ca_douai n° 22/01729
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01729
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 419/25 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUSS GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 14 Novembre 2022 (RG F 21/00187 -section )
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ca other ca_amiens n° 22/01729
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 22/01729
ARRET N° S.A.S.U. [4] ALIMENTAIRE C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [4] ALIMENTAIRE - CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciai
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ca other ca_versailles n° 22/01729
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01729 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHU AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HOTELIERES C/ [R] [I] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L MARS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01729
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ------- Chambre Sociale -------- Affaire : N° RG 22/01729 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSN Chambre sociale Magistrat : Corinne JACQUEMIN DEMANDEUR(S) : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01729
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01729
2ème Chambre ARRÊT N°300 N° RG 22/01729 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSBW (Réf 1ère instance : 19/02621) (1) M. [B] [O] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COMBE - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01729
CA St Denis Reunion, 29 août 2024, RG 22/01729
AFFAIRE : N° RG 22/01729 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSN Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 26 Octobre 2022, rg n° 21/00571 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 AOUT 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01729
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01729
ND/PR ARRÊT N° 389 N° RG 22/01729 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSVN [B] C/ SOCIETE CHARCUTERIE BOUTOLLEAU NOUVELLEMENT DENOMMEE SAS CHEZ BAPTISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01729
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHU AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ [L], S.E.L.A.R.L. MARS, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01729
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7O [M] [Z] [T] C/ S.A.S.U. SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01729
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 22/01729
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQV2 DEMANDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laura MAHIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01729
TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 22/01729
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOYF Code NAC : 30Z [N] [Z] C/ S.C.I. DERMA - [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01729
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSQ S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.N.C. DUMEZ PROMOTION S.C.P. [D] - [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01729
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mai 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F337 -DA- Arrêt n° 211 FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENTS CREDINVEST 2 / [K] [H] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01729
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 22/01729
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 22/01729 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Comme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01729
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01729
AFFAIRE : N° RG 22/01729 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 17 Juin 2022 - RG n° 21/00392 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
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