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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01742
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 22/01742
DOSSIER N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [I] épouse [J] née l
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ca other ca_paris n° 22/01742
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/01742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -
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ca other ca_aix_provence n° 22/01742
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 11 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 264 Rôle N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ5X [I] [S] [R] [E] [I] [Y] [E] [EI], [A] [M] [E] [N] [D] veuve [E] C/ [J] [H] [NO] [O] [Z], [NZ], [F] [V] [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01742
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/01742
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70/2025 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDJ S.A.S.U. NGE BATIMENT C/ M. [X] [I] RG CPH : 19/00667 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca other ca_douai n° 22/01742
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01742
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1649/24 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUUL IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Novembre 2022 (RG 20/01039 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01742
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 22/01742
/ N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKSI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : l’AARPI AL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01742
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/01742
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Septembre 2024 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 12 Septembre 2022, RG 22/00149 Appelantes Mme [F] [B] épouse [H] née le 20 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01742
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/01742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUTM Madame [P] [J] c/ S.A.S. SOCIETE TRIANGLE PROPRETE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01742
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01742
AFFAIRE : N° RG 22/01742 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAUT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avranches en date du 01 Juin 2022 - RG n° F20/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01742
CA Riom, 13 mars 2024, RG 22/01742
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°139 DU : 13 Mars 2024 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F343 ACB Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal de Commerce Montlu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01742
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/01742
N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDP Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE du 14 décembre 2021 RG : 21/00360 [V] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 21 Décembre 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01742
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01742
N° RG 22/01742 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCYY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01742
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01742
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 12 Septembre 2022, RG 22/00149 Appelantes Mme [Y] [U] épouse [B] née le 20 Mars 19
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01742
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/01742
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 06 Avril 2023 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAJ Appelantes Mme [N] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 3] S.C.I. LA BARBANERE - Intervenante volontaire -, dont le siège social est sis [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01742
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2023, RG 22/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 22/01742 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTI Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00719 S.A.S. [9]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01742
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 22/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ5X Ordonnance n° 2023/MEE/007 M. [X] [K] [P], venant aux droits de M. [X] [O] [V] [P] décédé le 18 février 2022 Intervenant volontaire par conclusion du 15 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01742
CA Douai, 5 oct. 2022, RG 22/01742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQNU N° de Minute : 1757 Ordonnance du mercredi 05 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 24 Avril 1996 à [Localité 3] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01742
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01742 - N° Portalis
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