Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01764
TJ 22278, 24 mars 2026, RG 22/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 22/01764 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01764
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 22/01764
C.L F.C LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/01764 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM2O [N] [Z] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] 2022/EC/2453/ST copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Mathieu CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -----------------
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ca other ca_pau n° 22/01764
CA Pau, 27 mars 2025, RG 22/01764
MF/SB Numéro 25/979 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5N Dossier : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYL3 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de r
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01764
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/01764
Arrêt N° PC N° RG 22/01764 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUW [S] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES J ASMINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01764
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01764
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1329/24 N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXQ OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2022 (RG 20/00119 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01764
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 22/01764
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESJ3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01764
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01764
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01764
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/01764
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01764 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUW [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES J ASMINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'un
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01764
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01764
AFFAIRE : N° RG 22/01764 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAV6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 20 Juin 2022 RG n° 20/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01764
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 22/01764
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°27 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F366 VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal Judicia
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 22/01764
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01764
C5 N° RG 22/01764 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLF6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre DANJARD la CPAM SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01764
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 22/01764
MINUTE N° 23/705 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01764
CA Nancy, 1 sept. 2023, RG 22/01764
ARRET N° DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAT7 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 01 mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (20/00559) APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01764
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHN7 AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01764
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/01764
N° RG 22/01764 N° Portalis DBVX-V-B7G-OFFJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 janvier 2022 RG : 21/00731 [W] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01764
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/01764
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MARS 2022 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01764
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/01764
24/11/2022 ARRÊT N° 729/2022 N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYXK CBB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 21/2538 S.A.R.L. NAT C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. EMIBEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01764
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/01764
ARRET N° 260 Société [6] C/ Société [8] Organisme [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01764 - RG 22/02816 - RG 22/02820 N° Portalis DBV4-V-B7G-INCX
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01764
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01764
Ordonnance n° 22/00647 11 Octobre 2022 ---------------------------- N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Juin 2022 21/00174 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01764
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01764
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVQ N° de Minute : 1775 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] [C] [M] né le 23 Juin 2003 à [Localité 1] - A
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