Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01771
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 22/01771
ARRET N° 169 N° RG 22/01771 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZW [14] C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 m
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 22/01771
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 22/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/268 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VLH Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [B] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] (SUEDE) [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Maître Zaina AZZABI, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01771
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 22/01771
5ème Chambre ARRÊT N°- 03 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSIB (Réf 1ère instance : 2021F00323) S.A.S. EBC C/ S.A. MMA IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_orleans n° 22/01771
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/01771
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2024 Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : 273 - 23 N° RG 22/01771 N° Portalis D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01771
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01771
AFFAIRE : N° RG 22/01771 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZVB Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Octobre 2022, rg n° 22/00406 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01771
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/01771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUVQ S.A.R.L. BRUNET FRERES c/ S.E.L.A.R.L. [X] [N] S.A.S.U. NBB LEASE FRANCE 1 Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01771
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01771
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01771
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01771
PS/SB Numéro 24/921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5P Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] TP C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01771
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/01771
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6U Jugement (N° 1122000136) rendu le 08 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01771
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/01771
13/12/2023 ARRÊT N° 677/2023 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYYS OS/MB Décision déférée du 15 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00594 Mme MARCOU E.A.R.L. DE [Adresse 5] C/ [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01771
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/01771
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1241/23 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYO PN/VM Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 02 Décembre 2022 (RG R22/00066 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01771
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/01771
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Septembre 2023 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 02 Septembre 2022, RG 1122000122 Appelant M. [C] [W] né
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01771
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/01771
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 MAI 2023 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUN Pole social du TJ de NANCY 21/00611 15 septembre 2021 Cour d'appel de Nancy Chambre sociale section 1 Arrêt du 31 mai 2022 (RG 21/2978 - minute n°1435/2022)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01771
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQD AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [H] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01771
CA Riom, 16 févr. 2023, RG 22/01771
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 janvier 2023 Ordonnance n° 88 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37L PV [S] [T] / S.A. [4] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01771
CA Douai, 9 oct. 2022, RG 22/01771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVX N° de Minute : 1785 Ordonnance du dimanche 09 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 12 Octobre 2002 à [Localité 2] - ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01771
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01771 - N° Portalis
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