Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01782
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01782 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUCC Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. GREENOLIA c/ [R] [H] ENTRE : S.A.S. GREENOLIA immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01782
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01782 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO6 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [V] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01782
TJ 74010, 11 mars 2026, RG 22/01782
Grosse délivrée le Minute : 26/00127 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [V] [G] née [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Juliette COCHET-BARBUAT de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01782
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 22/01782
/ N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKN6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SCP RACI
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01782
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 22/01782
N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Madame [O] [S] /c Monsieur [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30488 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01782
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJS N° MINUTE : 25/0040 AFFAIRE [T] [S] C/ [J] [B] [C] [R] DEMANDEUR Monsieur [T] [S] Né le 04 Septembre 1970 à Arpajon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01782
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/01782
ARRET N° CPAM DE LA LOIRE C/ Société [6] Société [7] Copies certifiées conformes - CPAM DE LA LOIRE - Société [6] - Société [7] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - CPAM DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01782
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01782
MINUTE N° 24/635 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01782
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMPW Minute n° : 2024/223 AFFAIRE : Commune [Localité 6] C/ S.A.S LOVERA ESPACES VERTS, [K] [W] épouse [Y] JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01782
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01782
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 juillet 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01782
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHV S.A.S. G7 INVESTISSEMENT C/ [E] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01782
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01782
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01782 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO6 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CASTABROUSTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BELLAICHE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01782
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F 19/00261 [M] C/ S.A.S.U. T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01782
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01782
AFFAIRE : N° RG 22/01782 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 19 Mai 2022 RG n° 19/01059 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01782
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01782
N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 11] - [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01782
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 22/01782
N° RG 22/01782 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANTE : Madame [E] [X] exerçant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01782
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01782 - S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la SAS NACC Représentée et assistée par Me Bernard JAGOU, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20180146 C/ Madame [R] [M] [G] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01782
CA Riom, 18 juill. 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AG -DA- Arrêt n° [C] [U] / [E] [N], OPHIS DU PUY-DE-DOME Opposition à l'arrêt 384 rendu par la première chambre de la cour d'appel de RIOM le 19 juillet 2022 sous le numéro RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01782
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 22/01782
4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 22/01782 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJD NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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