Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01783
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 22/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00074 N° RG 22/01783 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETMQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/01783
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7TU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01783
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01783 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KR N° Minute : 25/00751 AFFAIRE [V] [R] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [L
-
ca other ca_orleans n° 22/01783
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/01783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE Me Valerie DESPLANQUES Me Jean-Yves GILLET ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01783
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01783
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1414/24 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBG OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Décembre 2022 (RG 22/00159 -section 4 )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01783
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01783
MINUTE N° 24/634 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01783
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01783
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHX [X] [O] C/ S.A. SNCF etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Septembre 2022, RG F 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01783
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01783
C 9 N° RG 22/01783 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01783
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTT AFFAIRE : Association CLAVIM C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01783
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01783
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01783
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01783
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XE4E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [K] né le 26 Août 1975 [Adresse 3] [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01783
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/01783
18/01/2024 ARRÊT N°16 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2Y SM/CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00537 M. [V] S.C.I. DU PRE AUSSONNE C/ S.A.S. BUT INTERNATIONAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01783
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 22/01783
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 17 Octobre 2022 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCHF AFFAIRE : [E] C/ [P] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01783
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/01783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2CC SOCIETE [2] C/ CPAM DES BRD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DISPANS - CPAM DES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01783
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01783
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAVD Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/42 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01783
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 22/01783
2ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJF (3) M. [W] [G] C/ S.A.R.L. PLASTIPECHE S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01783
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/01783
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHRY S.A. GENERALI IARD c/ [V] [T] Formule exécutoire le : à : Me Sandrine ALLOUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : d'une ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01783
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXI N° de Minute : 1795 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01783
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/01783
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDGG Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01783
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01783 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles