Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01800
TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 22/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01800 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EL77 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : M
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ca other ca_paris n° 22/01800
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01800
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFED7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_poitiers n° 22/01800
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/01800
ARRET N° 97 N° RG 22/01800 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS3S [M] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT D
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ca other ca_reims n° 22/01800
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 22/01800
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHTC-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [N] [W] Représentant : Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMES
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ca other ca_douai n° 22/01800
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01800
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1665/24 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVFV NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Novembre 2022 (RG 21/00049 -section 2 )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01800
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/01800
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRRW DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUAN
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ca other ca_colmar n° 22/01800
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/01800
MINUTE N° 489/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01800
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 22/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLM MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 avril 2022 RG :20/00778 [H] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES ISS PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01800
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/01800
AFFAIRE : N° RG 22/01800 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 15 Juin 2022 et du 22 novembre 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01800
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/01800
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°219 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4BV VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01800
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/01800
ARRET N° [S] C/ [S] [F] [W] E.A.R.L. [S] S.C.P. PHILIPPE [H] - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEV JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01800
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/01800
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01800
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01800
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJS Association LADAPT HAUTE SAVOIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [A] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01800
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/01800
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESME S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 17 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01800
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 22/01800
Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 22/01800 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2B2 S.A.S. LE MONT BLANC C/ [X] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [Y] COUR D'APPEL DE [Localité 5] ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01800
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01800
25/01/2024 ARRÊT N° 9/24 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGQ NA/MP Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 22/35 C. LOQUIN [C] [N] C/ CPAM DU TARN CONFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01800
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/01800
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 64B RG n° N° RG 22/01800 Minute n° AFFAIRE : [D] [H] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE [F] [E] [Z] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM Me Marine RAFFIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01800
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01800
C3 N° RG 22/01800 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO Me Nathalie ROSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01800
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01800
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01800
CA Angers, 27 juin 2023, RG 22/01800
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCI7 Jugement du 30 Septembre 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 51/00001 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTS
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