Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01822
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X67Y N° Minute : 26/00537 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ [Y] [B] Copies délivrées le : D
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ca other ca_riom n° 22/01822
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/01822
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DO S.A.S. [33] [33] / [M] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 septembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00022 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01822
TJ 84031, 21 nov. 2025, RG 22/01822
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/01822 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GHJC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 21 Novembre 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [S] [Y] épouse [L] née le
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ca other ca_bordeaux n° 22/01822
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/01822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZS S.A.R.L. GRAINE DE GENIE c/ [D] [X] veuve [Y] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01822
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5E4E [J] [G], [Y] [G] épouse [G] C/ [N] [O] [A], [K] [F] [W] [C] épouse [A] COPIE EXECUTOIRE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01822
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01822
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFLD MINUTE : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [D] né le 21 Octobre 1
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ca other ca_versailles n° 22/01822
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6A AFFAIRE : S.A.R.L. ALT'EAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01822
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/01822
2ème Chambre ARRÊT N° 391 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPJ (Réf 1ère instance : 1120000618) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [G] Mme [L] [Y] S.E.L.A.S. ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01822
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01822
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/652 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCW Jugement (N° 11-21-0630) rendu le 07 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01822
CA Metz, 27 juin 2024, RG 22/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY75 Minute n° 24/00187 S.A.R.L. CARROSSERIE DU MALAMBAS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01822
CA Angers, 7 mai 2024, RG 22/01822
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKW jugement du 13 Octobre 2022 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22-517 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : E.A.R.L. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01822
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01822
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPE S.A.S. LABEL ETUDE & PROGRESSION etc... C/ [B] [V] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01822
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/01822
ARRÊT N° VGA R.G : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2HA S.A.S. ECUREUIL SERVICE C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01822
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/01822
N° RG 22/01822 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01822
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 22/01822
08/11/2023 ARRÊT N° 590/2023 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7L OS/IA Décision déférée du 04 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00943 M.REDON [G] [X] [N] [X] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01822
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY75 Minute n° 23/00257 S.A.R.L. CARROSSERIE DU MALAMBAS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01822
CA Caen, 30 mai 2023, RG 22/01822
AFFAIRE : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Juillet 2022 RG n° 22/00052 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : LE SYN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01822
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 22/01822
MINUTE N° 242/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24..05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01822
CA Chambéry, 12 mai 2023, RG 22/01822
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Mai 2023 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 26 Septembre 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01822
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQM AFFAIRE : S.A.R.L. PHILIPPE AUGUSTE C/ S.A. PROXISERVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2
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