Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 22/01831
CA Riom, 3 mars 2026, RG 22/01831
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EI [K] [I] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01831
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01831 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEO MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [J] [V] [H] [L] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01831
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/01831
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01831 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FX2J ============== S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, S.C.I. IMMO PERCHE C/ SARL OSTINATO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me VANNIER T34 -Me MONIN ([Localité 10]) -Me GAI
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ca other ca_metz n° 22/01831
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 22/01831
Arrêt n° 25/00269 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZA7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 36] 22 Juin 2022 19/00200 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/01831
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 22/01831
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZIM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_paris n° 22/01831
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01831
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUGY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [T] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01831
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 22/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 22/01831 N° Minute : AFFAIRE [F] [K], [B] [L] C/ Société BOUYGUES IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [F] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée
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ca other ca_orleans n° 22/01831
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/01831
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SELARL MALTE AVOCATS Me Bénédicte GREFFARD - POISSON la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 17 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT5I DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_aix_provence n° 22/01831
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 22/01831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2G5 Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01831
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 22/01831
N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL BSV Me Mathieu WINCKEL la SELARL LGB-BOBANT la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01831
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 22/01831
AFFAIRE : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2IB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Novembre 2022, rg n° 19/305 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01831
CA Poitiers, 4 sept. 2024, RG 22/01831
MHD/PR ARRET N° 438 N° RG 22/01831 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6M [F] C/ S.A.S. COLAS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01831
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/01831
N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFLI Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2021 RG : 20/00698 ch 1 [F] C/ SA [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01831
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/01831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDM7 Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01831
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/01831 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVIU AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01831
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 22/01831
N° RG 22/01831 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6S + 22/2457 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01398 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [W] [H] né le 30 janvier 1987 à [Localité 20] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01831
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01831
AFFAIRE : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA2R Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 04 Juillet 2022 RG n° 20/00349 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01831
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01831
MINUTE N° 24/31 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01831
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/01831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHDE Ordonnance (RG 21/347) rendue le 04 avril 2022 par le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Li
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