Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01838
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/01838
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01838 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HRC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01838
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01838 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7I2 N° Minute : 25/01012 AFFAIRE [S] [P] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01838
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/01838
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M. [L] [F] Requête n° : N° RG 22/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFQE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01838
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CATTONI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BERGER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01838 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5DF N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01838
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 22/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOMG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/01260 [P] C/ S.C.E.A. [5] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01838
CA Metz, 27 juin 2024, RG 22/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBS Minute n° 24/00189 S.A.R.L. V.I SERVICES C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 16
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01838
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01838
N° RG 22/01838 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01838
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/01838 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUAB AFFAIRE : M. [J] [S] - Mme [O] [H] épouse [S] - Mme [R] [S]( Me Soraya SLIMANI) C/ S.A. HOPITAL PRIVE [10] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - Mme
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01838
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01838
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWT S.A.R.L. TCA ASSURANCES c/ Société [B] YANG-TING S.A.S. AGENCE BLEUE NUIT S.E.L.A.R.L. SELARL [B] YANG-TING Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01838
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01838
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [Z] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°504/2023 N° RG 22/01838 - N° Portalis DBV
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01838
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 22/01838
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 11 Octobre 2022, RG 22/00589 Appelante et Intimée La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01838
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBS Minute n° 23/00255 S.A.R.L. V.I SERVICES C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01838
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01838
N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLML C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01838
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/01838
ARRET N°376 CP/PK N° RG 22/01838 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS62 SA CREDIT LOGEMENT C/ [G] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01838
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/01838
ARRET N°780 S.A.S.U. [7] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01838 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INGY - N° registre 1ère insta
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01838
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBS Minute n° 23/00135 S.A.R.L. V.I SERVICES C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01838
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 22/01838
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFL7 [O] C/ Société GROUPE CANAL + APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2022 RG : F 18/01854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01838
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HU SNC ROMA C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNO MMÉ « CIMIEZ LES PINS » Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01838
CA Caen, 9 mars 2023, RG 22/01838
AFFAIRE :N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA27 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 09 MARS 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01838
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH77 AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. PAPREC ENERGIES OPERATIONS / INOVA OPERATIONS S.A.S. CYDEC C/ [O] [A] [B] [C] Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles