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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01848
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/01848
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01848 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/01848 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSKO DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gonzague TAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01848
TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 22/01848
DOSSIER : N° RG 22/01848 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE 2S DEPANNAGE, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 835 115 270, dont le siège soci
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ca other ca_caen n° 22/01848
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 22/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA37 La S.A.R.L. APS AUTO PIECES SERVICES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01848
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/01848 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSYK ------------- [C] [I] épouse [I] C/ [O], [W] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01848
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 22/01848
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01848 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG6A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN C/ S.C.I. DE LA [Adresse 14], S.E.L.A.R.L. FIDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01848
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/01848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3H S.A.S. DALEXFRA c/ Madame [P] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01848
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 22/01848
ARRÊT N°2024/477 SP N° RG 22/01848 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2ND S.A.S. VINDEMIA DISTRIBUTION C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE RG 1èRE INSTANCE : 20/00659 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01848
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 22/01848
16/10/2024 ARRÊT N° 329/24 N° RG 22/01848 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZEJ CR - SC Décision déférée du 25 Mars 2022 TJ de TOULOUSE - 19/02680 V. TAVERNIER [N] [G] [F] [G] [M] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. MSL BATIMENT INFIRMATION PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01848
TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 22/01848
RG : N° RG 22/01848 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00021 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01848
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01848
Arrêt n° 24/00321 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCP ------------------ Pole social du TJ de METZ 08 Juin 2022 20/00720 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01848
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 22/01848
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 JUIN 2024 N° RG 22/01848 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP67 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X], né le 6 juillet 1971 à [Localité 11] (27), de nationalité française, chef d’entreprise, demeurant [Adresse 2] à [Localité 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01848
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/01848
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GD -LB- Arrêt n° 267 [F] [C] épouse [V] / [P] [M], [A] [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en
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ca other ca_bordeaux n° 22/01848
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. DALEXFRA c/ [R] [B] ------------------------ N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3H ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01848
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/01848
MINUTE N° 287/24 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01848
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01848
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01848 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00052) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01848
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/01848
Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2VJ Minute n° : 14/24 ORDONNANCE du 10 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01848
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIA5 AFFAIRE : [I] [C] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01848
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTP AFFAIRE : SNC [L] AND CO C/ Commune d'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01848
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 22/01848
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDTN Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 11 Octobre 2022 Appelante Syndicat des coprorpriétaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01848
CA Nancy, 12 juin 2023, RG 22/01848
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 12 juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZR Décision déférée à
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