Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/01855
CA Nancy, 27 août 2026, RG 22/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZ7 Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_paris n° 22/01855
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFETJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01855
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/01855
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01855 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOFC MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES S.C.I. [Y] ET CIE, société civile immobilière au capital social de 1
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ca other ca_metz n° 22/01855
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 22/01855
Arrêt n° 25/00264 24 Septembre 2025 --------------------- N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 27 Juin 2022 21/00072 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_caen n° 22/01855
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 22/01855
AFFAIRE : N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA4P ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 24 Juin 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01855
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01855
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE2024 à Me Céline GUERIN Me Cécile FOURCADE AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01855
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01855
JP/ND Numéro 24/2840 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIF3 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [O] [G] C/ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01855
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01855
ARRÊT N°180 N° RG 22/01855 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTAV [C] [M] C/ [I] [Y] S.A.S. SAUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01855
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01855 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOAA N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Mai 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01855
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 22/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCG7 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Hélène POULOU COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01855
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/01855
N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNN C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01855
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01855
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/01855
N° RG 22/01855 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 25 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01855
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 22/01855
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 28Février 2023 N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GQ CHR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 542, 908, 954 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01855
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQJ N° de Minute : 1866 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 13 Mars 2002 à [Localité 3] (GRECE) de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01855
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/01855
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 106 N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSS5 DÉBITEUR : [T] [J] Mme [T] [J] C/ [32] SIP [Localité 13] [60] [48] [49] TRESORERIE [Localité 10] AMENDES TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [58] TRESORE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01855
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01855
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. BMR SAS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01855 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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