Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01860
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/01860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUG Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01860
TJ 92050, 1 août 2025, RG 22/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 01 Août 2025 N°R.G. : 22/01860 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXMD N° Minute : [J] [M] c/ S.A.S. ADELIUS DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barrea
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ca other ca_caen n° 22/01860
CA Caen, 8 juill. 2025, RG 22/01860
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA43 Affaire : Madame [G] [W] épouse [P] représentée et assistée de Me [E], avocat au barreau d'ARGENTAN C/ Monsieur [Y] [B] Représenté et assisté de Me [K], avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01860
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5G Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_metz n° 22/01860
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/01860
Arrêt n° 25/00043 29 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDS ------------------------- Cour d'Appel de Forbach 11 juillet 2022 F 22/90 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Soc
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ca other ca_chambery n° 22/01860
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/01860
N° Minute : [Immatriculation 2]/016 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 30 Septembre 2022
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01860
TJ Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUGL Ordonnance Rendue le 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.C.A. LA CAVE DES HAUTES CÔTES C/ S.A.S.U. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES S.C.A. LA CHABLISIENNE ENTRE : S.C.A. LA CAVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01860
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIB2 AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01860
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 22/01860
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNP jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/00465 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01860
CA Paris, 27 mai 2024, RG 22/01860
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01860
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01860
MINUTE N° 24/245 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01860
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUAM N° de minute : Affaire : S.N.C. PHARMACIE [O] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 19 Mars 2024 le: Expédition et copie exécutoire à : Me Rafia BOUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01860
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01860
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01860
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 févr. 2024, RG 22/01860
ARRÊT N° N° RG 22/01860 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2PO [R] C/ Association ILE DE LA REUNION TOURISME COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 Chambre sociale Vu l'arrêt de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01860
CA Angers, 21 nov. 2023, RG 22/01860
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNP Jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/00465 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01860
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/01860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFG Jugement (N° 2019001150) rendu le 15 février 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01860
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01860
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Octobre 2023 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWM Appelante Mme [W], [G] [N] née le 04 Décembre 1982 à [Localité 4], demeurant Chez Mr [B] [P] - [Adresse 1] Représentée par Me Vin
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01860
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/01860
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQA S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BESANCON en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01860
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 329 Rôle N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LN [Y] [X] épouse [K] [J] [K] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01860
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 22/01860
09/03/2023 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFY Décision déférée - 29 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00703 [R] [U] C/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX RADIATION REPUBLIQUE FRANCAISE A
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