Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01905
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_riom n° 22/01905
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01905
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LJ [Z] [H] / Association [10] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° f20/000
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ca other ca_poitiers n° 22/01905
CA Poitiers, 23 oct. 2025, RG 22/01905
ARRET N° 273 N° RG 22/01905 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEO [V] C/ S.A. ALSTOM TRANSPORT SA RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_metz n° 22/01905
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01905
Arrêt n° 25/00071 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZG5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1105 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_lyon n° 22/01905
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01905
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRA [S] C/ S.A.S. ANTALIS FRANCE SASU CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01905
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/01905
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01905
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/01905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU7X CPAM DE PAU-PYRENEES c/ Madame [M] [L] Nature de la décision : AU FON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01905
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FOLLIOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPL N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2022 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01905
CA Angers, 26 mars 2024, RG 22/01905
COUR D'APPEL D'[Localité 20] CHAMBRE A - COMMERCIALE jC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQ6 jugement du 20 Octobre 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00362 ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01905
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01905
AFFAIRE : N° RG 22/01905 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 22/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01905
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 22/01905
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 22/12/2023 [N] [W], [I] [G] épouse [W] [C] [S], [O] [K], [B] [Z], Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE la SCP LAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01905
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/01905
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 26 novembre 2019 Code affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01905
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01905 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKP AFFAIRE : [T] [C] épouse [O] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01905
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 22/01905
AFFAIRE : N° RG 22/01905 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 22/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01905
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 22/01905
N° RG 22/01905 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01571 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DE LA RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01905
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01905
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01905 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 DEMANDEUR EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 26 octobre 2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de REI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01905
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01905
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01905 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2Z4 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01905
CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3F N° de Minute : 1918 Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me IOANNIDOU, a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01905
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 22/01905
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLR3 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01905
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01905 - N° Portalis 35
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