Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01907
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 22/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/01907 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUL Code NAC : 91C DEMANDERESSE : Madame [R], [M] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire
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ca other ca_poitiers n° 22/01907
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/01907
ARRÊT N° 199 N° RG 22/01907 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTES [C] C/ EARL DE VILLIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/01907
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 22/01907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU74 Société [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj57463 n° 22/01907
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01907
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01907 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JU66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_metz n° 22/01907
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01907
Arrêt n° 25/00069 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHB ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1099 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_riom n° 22/01907
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/01907
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LO S.C.A. [12] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 août 2022, enregistré
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ca other ca_lyon n° 22/01907
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01907
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRE [H] C/ S.A.S. ANTALIS FRANCE SASU CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 22/01907
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/01907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIK5 AFFAIRE : [M] [B] C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mars 2022 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01907
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01907
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 18 Octobre 2022, RG 22/01093 Appelant M. [Z] [F] né le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01907
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/01907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU74 Société [4] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : expertise - r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01907
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 22/01907
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01907
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01907
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH3W S.A.S. LEASEPLAN FRANCE c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : d'u
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01907
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/01907
ARRET N°890 [B] C/ [L] CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01907 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INK5 - N° registre 1ère instance : 21/0029
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01907
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/01907
27/10/2023 ARRÊT N°2023/402 N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZM7 MD/CD Décision déférée du 12 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 20/01269) R. BONHOMME Section Activités Diverses [X] [B] [S] C/ S.A.S. TRIDENTT 080 S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01907
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 22/01907
N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLSI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01907
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01907
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIK5 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01907
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/01907
N° RG 22/01907 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03393 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 avril 2022 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01907
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJH Ordonnance de référé rendue le 22 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01907
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01907
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01907 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22B N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01907
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/01907
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAD ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 Conseil
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