Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01912
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/01912 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPR4 N° MINUTE : 14 Requête du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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ca other ca_riom n° 22/01912
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/01912
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4L5 [R] [O] / [17], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'[Localité 6] SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 26 août 2022, enregistr
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ca other ca_paris n° 22/01912
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/01912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [V] [Z], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : R109 - N° du dossier 1803009 c/ S.A.S.U. ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, to
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ca other ca_versailles n° 22/01912
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/01912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01912 N° Portalis DBV3-V-B7G-VILR AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01912
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 22/01912
N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLTF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01912
TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33I JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L. PAUSE DEJ’LICE, immatr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01912
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/01912
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud DE LAVAUR CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [K] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°257/2024 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01912
CA Pau, 30 mai 2024, RG 22/01912
LB/ND Numéro 24/1839 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKM Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01912
CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/01912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01912
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01912
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01912 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01912
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/01912
ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. VALFLO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 11 AVRIL 2022 PART
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01912
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/01912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJR Jugement (N° 19/02068) rendu le 16 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01912
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 22/01912
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTD S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01912
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01912
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01912 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22K N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01912
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 22/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOTB AV JUGE DE L'EXECUTION DE NÎMES 19 mai 2022 RG :21/01368 S.C.I. KAORA C/ [F] Grosses envoyées le 23 novembre 2022 à : - Me Camil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01912
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01912 N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6S N° de Minute : 22/1925 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 03 Novembre 1987 à [Localité 1] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01912
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/01912
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : 22/01912 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01912
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01912
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 22/01912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAR APPELANTS : M. [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MO
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