Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01921
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/01921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZN Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/01921
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 22/01921
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGHY N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01921
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01921
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01921 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS7Q DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BENIL
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ca other ca_versailles n° 22/01921
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/01921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIMQ AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01921
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01921
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [I] [U] [P] Requête n° : N° RG 22/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGWF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01921
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/01921
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVBA CPAM DE LA COTE D'OPALE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01921
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 22/01921
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01921
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01921
20/10/2023 ARRÊT N°2023/393 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQV NB/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 20/00080) C. SEBERT Section Encadrement [R] [U] C/ S.A.S. FERRY DISTRIBUTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01921
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/01921
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 13 avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA7B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01921
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01921
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4T S.A. GAYET Mutuelle SMABTP c/ [T] [L] [T] [T] [G] [M] [I] S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] S.A.R.L. HLPC S.C.I. CLAIRANN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01921
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/01921
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4M5 VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 septembre 2022 par le juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01921
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/01921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/101 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKJ Ordonnance (N° 21/00323) rendue le 18 mars 2022 par le président du tj d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01921
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01921
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01921 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F227 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01921
CA Douai, 30 oct. 2022, RG 22/01921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01921 N° Portalis DBVT-V-B7G-USC2 N° de Minute : 22/1933 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 15 Juin 1994 à GABES - TUNISIE de nation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01921
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/01921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 07/07/2022 N° de MINUTE :22/684 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKJ Président du TJ d'Avesnes sur Helpe du 18 Mars 2022 APPELANT Monsieur [O] [E] né le 28 Juillet 1968
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01921
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01921 - N° Portalis 35
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