Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01927
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/01927
N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFST Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 26 janvier 2022 RG : 2021f00011 ch n° S.A.S. ASDI ASSISTANCE DIRECTION S.A.S. [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIR ES S.A.S. [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE S S.A.S. WB
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ca other ca_paris n° 22/01927
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/01927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021
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ca other ca_poitiers n° 22/01927
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01927
ARRET N° 73 N° RG 22/01927 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTF6 S.A.S. [1] C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cou
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ca other ca_montpellier n° 22/01927
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 22/01927
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMBQ ORDONNANCE N° 25/178 APPELANT : M. [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Caisse
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ca other ca_riom n° 22/01927
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01927
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4N2 L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 14], / [S] [O], S.E.L.A.R.L. MJ CORP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01927
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/01927
C1 N° RG 22/01927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OCTAAV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01927
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01927
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL KÆM'S AVOCATS M. [R] FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01927
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/01927
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02353 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IJF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 3] comparante c/ DEFENDEUR Monsieur [G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01927
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVBN S.A.S. [5] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01927
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 22/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA7L Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01927
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/01927
08/12/2023 ARRÊT N°2023/467 N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRD FCC/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00234) Section commerce - TISSENDIE J [R] [E] [J] C/ S.A.S. ST JEAN TRANSPORT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01927
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01927 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3C AFFAIRE : SCPI ACCIMMO PIERRE C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01927
CA Nancy, 10 juill. 2023, RG 22/01927
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA7L du 10 juillet 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01927
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/01927
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°169 N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS3E M. [L] [P] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01927
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/01927
N° RG 22/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03612 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 27 Avril 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01927
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/01927
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 26 JANVIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUB s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01927
CA Reims, 2 févr. 2023, RG 22/01927
ORDONNANCE N° du : 2 février 2023 N° RG 22/01927 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH47 S.C.P. ACG C/ Mme [N] [G] Formule exécutoire + CCC le 2 février 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01927
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01927
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01927 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23L N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01927
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01927 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01927
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01927
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWK Saisine : assi
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