Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01944
TJ 74281, 4 juin 2026, RG 22/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00210 CT/AB N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT
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ca other ca_riom n° 22/01944
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 22/01944
09 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4P3 [V] [Z] / [H] [O] épouse [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01944
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 22/01944
N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVDT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00506 N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVDT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 22/01944
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/01944
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFUN S.A.S. ARIANE NETTOYAGE C/ [B] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Février 2022 RG : F 17/02635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01944
TJ 08105, 12 sept. 2025, RG 22/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01944 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFVG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [K], [N] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDEN
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ca renvoi ca_metz n° 22/01944
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01944
Arrêt n° 25/00048 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJ6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pole social 29 Juin 2022 21/00083 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 22/01944
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 22/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 22/01944 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5OY Minute 25/16 [Z] [M] épouse [T] C/ [J] [T] Assignation du 28/09/2022 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01944
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01944
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEA3 S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualités au siège social C/ [C] [B] épouse [L] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01944
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01944
TP/EL Numéro 24/01415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01944
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/01944
ARRET N° [T] [T] C/ [T] DB/AV/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INND Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01944
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01944 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQL AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S. ICAPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01944
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 22/01944
VC/PR ARRET N° 266 N° RG 22/01944 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHV [Z] C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01944
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 22/01944
C8 N° RG 22/01944 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01944
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/88 N° RG 22/01944 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2SZ [R] [S] C/ [W] [G] Compagnie d'assurance MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01944
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/38 N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMB Jugement (N° SA 21/A364) rendu le 07 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Caisse Régi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01944
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/01944
AFFAIRE : [M] C/ [U] [U] [U] [U] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCQ Décision déférée à la Cour de renv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01944
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USF5 N° de Minute : 1861 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 10 Mars 1991 à ROSKOVEC - ALBANIE d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01944
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 22/01944
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 février 2022 - N° rôle : F 17/02635 N° R.G. : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFU
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