Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01951
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 22/01951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNM Jugement (N° 18/01830) rendu le 12 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribu
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 22/01951
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/01951
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CEGC sise [Adresse 2] représentée par Me Anne-hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS,
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ca other ca_reims n° 22/01951
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01951
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01951 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01951
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01951
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01951
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01951 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01951
CA Riom, 10 juill. 2024, RG 22/01951
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 339 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QJ Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal CLERMONT FE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01951
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FOLLIOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01951 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNN N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2022 JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01951
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/01951
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG5D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01951
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQY AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01951
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB6G NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [C] veuve [B] domiciliée : chez Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01951
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/01951
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00213 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01951 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 05 Avril 1986 à [Localité 8] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01951
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/01951
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZL Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01951
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/01951
ARRET N° S.C.I. CMN C/ [S] VEUVE [Z] [L] [K] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNR JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01951
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01951
Arrêt n° 34 du 24/01/2024 N° RG 22/01951 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01951
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01951
N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COOK - QUENARD Me Frédéric MAUVARIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01951
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 22/01951
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Novembre 2022 Appelantes Mme [V] [E], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01951
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 04 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBA4 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01951
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2TW Ordonnance n° 2023/M62 S.C.I. CIM IV, représentée par sa gérante Mme [E] [R] Représentée par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Be
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01951
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/01951
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESVO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON - FRANCE en date du 24 novembre 2022 [RG N° 21/02040] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01951
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01951
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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