Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01956
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/01956
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q27C NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01956
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUOR Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [W] C/ [T] [K] [M] [U] épouse [K] ENTRE : Monsieur [I] [W] né le
-
ca other ca_montpellier n° 22/01956
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/01956
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDH Décision d
-
ca other ca_rennes n° 22/01956
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/01956
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS6U FIVA C/ Société [1] CPAM DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] - SEINE MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01956
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 22/01956
Minute n°2025/894 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01956 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAP JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [J] née le 12 Mars 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01956
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 22/01956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03895 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I5W AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01956
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 22/01956
Juge des affaires familiales N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L], [M], [C], [D] [N] épouse [
-
ca other ca_paris n° 22/01956
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01956
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 22/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD ; Me Remy HASSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01956 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSBN N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 30 ja
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01956
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/01956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01956 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRN AFFAIRE : [J] [U] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 ju
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01956
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01956
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESV3 Sur saisine après une décision de la Cour de Cassation en date du 26 octobre 2022 Code affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01956
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/01956
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QT -DA- Arrêt n° 177 S.A.R.L. AUBERGE DE LA GARGOUILLE / Entreprise [K] [M], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01956
CA Metz, 19 mars 2024, RG 22/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZK3 Minute n° 24/00057 S.A.S. LOCAM C/ S.C.I. CARMINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01956
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01956
15/02/2024 ARRÊT N° 43/24 N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZVR MS/MP Décision déférée du 12 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/191 JP. VERGNE [N] [Y] C/ CPAM HAUTE-GARONNE CONFIRMATI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01956
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/01956
N° RG 22/01956 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01956
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 22/01956
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 88 - 23 N° RG 22/01956 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUF4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01956
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/01956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5Y AFFAIRE : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA C/ S.A.R.L. CARROSSERIE SM Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01956
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHK N° de Minute : 1970 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 24 Mars 2003 à [Localité 1] en Algérie d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01956
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01956 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles