Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01970
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/01970
2ème Chambre ARRÊT N°29 N° RG 22/01970 N° Portalis DBVL-V-B7G-STAL M. [X] [T] Mme [E] [T] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01970
CA Caen, 30 nov. 2022, RG 22/01970
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFA Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 07 Juillet 2022 La S.A.R.L. FACADEO RENOVATION prise en l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01970
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01970 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles