Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01985
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/01985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XV Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ [Z] [J] [N] [X] épouse [A] [L] [A] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01985
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01985 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDE N° Minute : 26/00140 AFFAIRE S.A.R.L. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/01985
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 22/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 12 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPNU JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/01985
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 22/01985
N° RG 22/01985 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GACT - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GACT DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] né le 09 Janvier 1949 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01985
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWH AFFAIRE : Société [13] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Trib
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ca other ca_montpellier n° 22/01985
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/01985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01985
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/01985
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 octobre 2024 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TV -PV- Arrêt n° S.A.R.L. CLE / [G] [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01985
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01985
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 16 Novembre 2022, RG 22/00050 Appelants M. [N] [M],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01985
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01985
TP/SB Numéro 24/2632 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01985
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/01985
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELAS FIDAL ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUHY DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01985
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/01985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIC Société BRYAN GARNIER & CO LIMITED c/ S.A.S. POIETIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01985
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/01985
21/03/2024 ARRÊT N° 87/24 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ2G NA/RL Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00761) C. LERMIGNY CIPAV C/ [F] [V] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01985
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/01985
N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL62 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01985
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 22/01985
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXR [T] veuve [G] C/ Société VELLEMAN COMPONENTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 19/00794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01985
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/01985
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 37 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STCV M. [Y] [K] M. [M] [F] S.A.R.L. MOTORFEST C/ Association SUPER VW FESTIVAL (ASSOCIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO X2 Me LHE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01985
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 22/01985
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FICL S.E.L.A.R.L. SELARL [H] [Z] c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01985
CA Douai, 24 août 2023, RG 22/01985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQ5 Ordonnance rendue le 18 septembre 2007 par le juge commissaire près le tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01985
CA Reims, 13 juin 2023, RG 22/01985
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FICL-11 S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [S] Représentant : Me Marie-hélène ROFFI de la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [P] [D] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01985
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01985
ARRET N°263 CL/KP N° RG 22/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTK3 Société [31] C/ [U] [E] Société [Adresse 22] Société [24] Société [17] Société [18] Société [35] Société [27] S.A.S. [28] Société [32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01985
CA Caen, 30 mars 2023, RG 22/01985
AFFAIRE :N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Août 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021.2615 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE :
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