Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01996
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/01996
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca other ca_metz n° 22/01996
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/01996
Arrêt n° 25/00123 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 1er juillet 2022 F 21/00176 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_poitiers n° 22/01996
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/01996
ARRET N° 70 N° RG 22/01996 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTL6 S.A.S. [9] [I] ET ASSOCIES Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. [7] [O] C/ [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION
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ca other ca_montpellier n° 22/01996
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 22/01996
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFZ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_bordeaux n° 22/01996
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/01996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVI5 Monsieur [G] [Y] c/ S.A.S. XAMANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/01996
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01996
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYV [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01996
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01996
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4UR -DA- Arrêt n° 383 [K] [H], G.F.A. [H] DE LA DARSE / [V] [O], [B] [A] épouse [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision at
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01996
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/01996
N° RG 22/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZO Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T] [Z] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC [T], [L], [F] [Y] Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01996
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3J GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2022 RG :17/00069 S.A.R.L. NEMAUSUS MOTOS C/ [T] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01996
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01996
AFFAIRE : N° RG 22/01996 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Juillet 2022 - RG n° 21/00271 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01996
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/157 N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHS7 Jugement (N° 21-002429) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01996
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01996 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD7V N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01996
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/01996
N° RG 22/01996 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. RENAULT [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01996
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXR AFFAIRE : La [6] ([5]) C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01996
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/01996
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 27 Octobre 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCWR AFFAIRE : [I], [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES IARD), S.A.S. PROCIVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01996
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/01996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUU N° de Minute : 2009 Ordonnance du jeudi 10 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] [M] né le 15 Janvier 1991 à [Localité 3] - AL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01996
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01996 - N° Portalis 35
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