Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01999
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/01999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Con
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/01999
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 22/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONLE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [W], [I] [T] épouse [P] C/ [D], [X] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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ca other ca_chambery n° 22/01999
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/01999
N° Minute : 2C25/013 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 28 Juillet 2022, RG 1122000140 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01999
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/01999
26/11/2024 ARRÊT N° 426 N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4R MN / CD Décision déférée du 06 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. CHEFDEBIEN [E], [F] [Z] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01999
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/01999
Arrêt n° 24/00397 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZN6 ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2022 22/1107 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01999
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/675 N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTJ Jugement rendu le 28 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01999
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01999 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIX6 AFFAIRE : [S] [V] C/ Société SERVICES INTER MAINTENANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01999
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7W Jugement du 12 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [V] [K] de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01999
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/01999
N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFY3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 28 octobre 2021 RG : 11-21-1629 [X] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01999
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/01999
MHD/LD ARRET N° 396 N° RG 22/01999 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMK S.A.S.U. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/01999
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/01999
28/05/2024 ARRÊT N° 208 N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4R MN / CD Décision déférée du 06 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. CHEFDEBIEN [L], [I] [X] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01999
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/01999
N° RG 22/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZR Minute n° 24/0 AFFAIRE : [M] [X] [A] C/ MINISTÈRE PUBLIC [I] [P] [O] épouse [A] Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01999
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01999 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IO3O DD - NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 02 juin 2022 RG:20/05591 [B] [Z] C/ Association JEV (JEUNESSE ETUDES VOYAGES) Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01999
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/01999
N° RG 22/01999 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01999
CA Rennes, 5 févr. 2024, RG 22/01999
6ème Chambre A ARRÊT N° 48 N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STEI Mme [J] [S] C/ M. [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Aurélie FLAMIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01999
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/01999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05406 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01999
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01999
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBDX Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00059 11 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01999
CA Douai, 11 nov. 2022, RG 22/01999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USVL N° de Minute : 2013 Ordonnance du vendredi 11 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 1er Février 2003 à [Localité 1] ( GU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01999
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01999 - N° Portalis 35
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