Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02009
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 22/02009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/02009 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LP3X En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_poitiers n° 22/02009
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/02009
ARRÊT N°351 N° RG 22/02009 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNF [T] C/ E.U.R.L. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 juillet
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ca other ca_nimes n° 22/02009
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 22/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4K VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 24 octobre 2019 RG:18/00640 [G] [G] C/ [GI] [MM] S.A. SAFER [K] Copie exécutoire dél
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ca other ca_chambery n° 22/02009
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/02009
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/457 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 2
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ca other ca_lyon n° 22/02009
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 22/02009
N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2022 RG : 19/01952 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02009
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBHN N° Minute : 25/00525 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02009
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOQ Compagnie d'assurance VERTI VERSICHERUNGS AG C/ [K], [K], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02009
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/02009
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUEU DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Bap
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02009
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZA AFFAIRE : [O] [I] [U] C/ Société AUCHAN HYPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02009
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/02009
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/02009 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02009
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02009
AB/CD Numéro 24/00519 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02009
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 22/02009
11/05/2023 ARRÊT N°279/2023 N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5O CBB/IA Décision déférée du 14 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03953) M.[X] [S] [E] C/ [Z] [J] [K] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02009
CA Douai, 12 nov. 2022, RG 22/02009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXE N° de Minute : 2022 Ordonnance du samedi 12 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 25 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02009
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/02009
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02009
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02009 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02009
CA Montpellier, 22 avr. 2022, RG 22/02009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022 - 91 N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGS [S] [D] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE LE PROCUR
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