Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02012
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/02012 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBHZ N° Minute : 26/00031 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 22/02012
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/02012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVJ3 [I] [W] [H] [W] c/ [T] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 22/02012
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_lyon n° 22/02012
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZX [T] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02012
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/02012
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WD -LB- Arrêt n° 343 [O] [V], [A] [E] épouse [V] / [K] [L] [P], [M] [Y] [Z] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02012
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 22/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOW Minute n° 24/00129 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 12 Juill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/02012
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 22/02012
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXY ordonnance du 27 Octobre 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00533 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02012
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02012
N° RG 22/02012 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02012
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/02012
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02012
CA Nancy, 14 juin 2023, RG 22/02012
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBEY Minute numéro : 23/1404 PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [O] c/ [1] Nous, Mme [K], conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02012
CA Reims, 2 mars 2023, RG 22/02012
ORDONNANCE N° du : 2 mars 2023 N° RG 22/02012 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEJ La SELAS ACG C/ - Mme [W] [B] veuve [Y] - Mme [R] [B] Formule exécutoire + CCC le 2 mars 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02012
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 22/02012
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 922 du Code de procédure civile N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEMF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02012
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 22/02012
5ème Chambre ARRÊT N°-03 N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STGT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ Mme [N] [K] Organisme CPAM DE L'ISERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02012
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/02012
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02012
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXH N° de Minute : 2025 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 19 Juin 1998 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02012
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/02012
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/482 N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5Z SB/KS Décision déférée du 28 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/00633) V BECANNE SECTION AGRICULTURE [W] [B] C/ S.A.R.L [D] & [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02012
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02012 - N° Portalis 3
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