Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02029
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 22/02029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00764 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KF7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] née le 17 Mai 1966 à [Localité 3] [Adres
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ca other ca_chambery n° 22/02029
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 22/02029
NH/SL N° Minute 1C25/573 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 22/02029 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEN4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/02029
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02029
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 22/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAV2 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [S] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [F] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 8] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02029
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/02029
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL MAS la SELARL P.L.M.C AVOCATS Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/02029 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN33 Minute n° JG24/ J
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ca other ca_lyon n° 22/02029
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02029
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF25 [F] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02029
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02029 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3Q AFFAIRE : [P] [R] C/ Société WILO FANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02029
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/02029
C 9 N° RG 22/02029 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMED N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02029
CA Poitiers, 13 mars 2024, RG 22/02029
ARRET N° N° RG 22/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOU [O] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02029 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02029
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/02029
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUKE DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre BAREGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02029
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02029 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCMN N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TAULET (R0028) Me VIER-CAZIER (A0542) ORDONNANCE rendue le 26 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA CAVE À DESSERTS [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02029
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/02029
25/01/2024 ARRÊT N° 27/24 N° RG 22/02029 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ7W B. BONZOM Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de [Localité 5] 21/00165 MS/MP CPAM DE L' ARIEGE C/ [W] [G] IN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02029
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/02029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 206 Rôle N° RG 22/02029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27B [D] [E] C/ Société AMAR YACHT COTE D'AZUR S.E.L.A.R.L. [Y]-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02029
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02029
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02029 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBFZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F21/00045 08 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02029
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/02029
4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 22/02029 N°Portalis DBVL-V-B7G-STIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02029
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USX3 N° de Minute : 2042 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 15 Mars 1999 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02029
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02029 - N° Portalis
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