Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/02030
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 22/02030
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’
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ca other ca_paris n° 22/02030
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca other ca_lyon n° 22/02030
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02030
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF27 [E] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02030
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/02030
CL/KG MINUTE N° 24/782 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02030
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/02030
N° RG 22/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mai 2022 APPELANTS : Monsieur [T] [P] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02030
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/02030
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02030
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/02030
25/01/2024 ARRÊT N° 28/24 N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ74 B. BOZOM Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00164 MS/MP CPAM DE L' ARIEGE C/ [E] [K] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02030
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/02030
C6 N° RG 22/02030 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02030
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/02030
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/02030 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02030
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3R AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. RANDSTAD , Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02030
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/02030
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEN6 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02030
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 22/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6C YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MENDE 19 mai 2022 RG :21/00016 S.A.S. JCBC C/ [D] Grosse délivrée le 23 MAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02030
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/128 Rôle N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27D S.A.R.L. O'MARKET C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Guillaume BORDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02030
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02030
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02030
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USX4 N° de Minute : 2043 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] [H] né le 08 Janvier 1989 à [Localité 4] (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02030
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 22/02030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02030 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVME Monsieur [V] [C] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.E.L.A.R.L. [T] Nature de la décision : FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02030
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02030
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4U Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02030
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02030 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02030
CA Amiens, 22 juin 2022, RG 22/02030
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01432 du : 25 Avril 2022 RG : N° RG 22/02030 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INR2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n°
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