Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02037
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/02037
Du 20 mai 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2OR [C] [V] C/ Société FRANCOIS PRESTATIONS, [G] [W], [A] [J], [L] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 mai 2026
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02037
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02037 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUKQ Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : [C] [U] [I] [U] C/ [P] [U] ENTRE : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (33) demeurant [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02037
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02037
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GUILLOTIN le JUGEMENT : [E] [N] épouse [X] C/ [O] [X] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/02037 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02037
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAUZ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] [T] épouse [G] [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (ZAIRE), demeur
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ca other ca_lyon n° 22/02037
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02037
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3L [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02037
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/02037
N° RG 22/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5N 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG 22/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [P] [D] C/ [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR l’AARPI [B] - DE KERLAND TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02037
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02037
24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. TECHNOCONSTRUCTIONS C/ S.C.I. CENDECO N° RG 22/02037 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6QQ Assignation :04 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02037
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02037
Arrêt n° 24/00389 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRK ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 20/27 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02037
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4S AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.S. NEXTPHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02037
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/02037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVNK Monsieur [Z] [E] c/ S.A.S. B-HIVE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02037
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02037 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6X6 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02037
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO63 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 mai 2022 RG :22/00386 [Y] [Y] C/ S.C.I. [F] Grosse délivrée le à Me Chevenier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02037
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02037 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSZI N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02037
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02037
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02037
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/02037
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEO3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON-LES-BAINS en date du 08 Novembre 2022 Appelant M. [F] [X],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02037
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02037
27/10/2023 ARRÊT N°2023/406 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2A3 MD/CD Décision déférée du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00010) S. HUTINET Section Commerce [T] [H] [R] C/ S.A.S.U. JKR FIBRE OPTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02037
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/02037
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02037
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/02037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFGP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 févri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02037
CA Amiens, 17 févr. 2023, RG 22/02037
ARRET N°62 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02037
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 22/02037
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULJ DÉCISION dont la rectification est dem
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