Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02042
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/02042 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT5O Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [C] [D] C/ Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENTRE : Madam
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ca other ca_caen n° 22/02042
CA Caen, 21 oct. 2025, RG 22/02042
AFFAIRE : N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 13 Mai 2022 RG n° 21/01038 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTS :
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ca other ca_chambery n° 22/02042
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02042
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/498 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 25
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ca other ca_orleans n° 22/02042
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 22/02042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2025 la SELARL DA [Localité 21] - DOS REIS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 08 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULS DÉCISI
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ca renvoi ca_metz n° 22/02042
CA Metz, 23 juin 2025, RG 22/02042
Arrêt n° 25/00154 23 Juin 2025 --------------- N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRU ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 17] 06 Juillet 2022 21/407- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_versailles n° 22/02042
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5I AFFAIRE : [O] [D] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le pôle social du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02042
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6WP JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : VILLE DE [Localité 4], prise en la personne de Mme [M] [R], Maire de [Localité 4], ayant tous pouvoirs à cet effet. [Adresse 6] [Localité 4] repr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02042
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/02042
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4Y3 -LB- Arrêt n° 385 S.C.I. CEBAZAT 3 FEES / S.A. ALLIANZ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02042
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/02042
TP/SB Numéro 24/1985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SELARL EKIP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02042
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 22/02042
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKC Affaire : Monsieur [I] [Y] [S] [C] représenté et assisté de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier T750 Madame [U] [R] Née à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02042
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02042 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IO7K SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 avril 2022 RG:21/00093 [B] [E] C/ [T] Grosse délivrée le 14/12/2023 à Me Domi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02042
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02042
10/11/2023 ARRÊT N°2023/412 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BL MD/CD Décision déférée du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres ( F 20/00108) B. HERBAY Section Commerce S.A.S. BOULANGERIE PÂTISSERIE [L] C/ [Y] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02042
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/02042
ARRET N° [H] C/ S.A. SA INTERFIMO CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 21 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02042
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/02042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/102 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3AP S.C.I. [R] C/ S.A.R.L. SARL TELE SEXTIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me ABOUDA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02042
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/02042
Ordonnance n 52 ------------------------- 15 Décembre 2022 ------------------------- N° RG 22/02042 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPL ------------------------- [B] [K] C/ [Z] [W], avocat associé de la SCP [W]- VEYRIER-LE LAIN- BARROUX-VERGER ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02042
CA Douai, 15 nov. 2022, RG 22/02042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZZ N° de Minute : 2054 Ordonnance du mardi 15 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 21 Février 2003 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02042
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/02042
MINUTE N° 445/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02042
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02042 - N° Portalis
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